Conditions Générales d’Utilisation et de Service

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Champ d’application contractuel

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de la plateforme de routage d’admission Oxiah, détenue et exploitée par Eden Conseil SA. En initiant une session d’évaluation, l’utilisateur accepte explicitement ces termes.

2. Définition du service (Absence de relation médecin-patient)

Oxiah fournit un outil d’interaction automatisé et dynamique conçu pour compiler un aperçu structuré des symptômes d’un patient et le mettre en forme dans un document d’admission clinique standardisé.

Limitation critique : L’utilisation de la Plateforme n’établit pas de relation médecin-patient. Oxiah ne pratique pas la médecine, ne fournit aucun diagnostic clinique et ne prescrit aucun traitement. Le résultat automatisé est un outil administratif destiné uniquement à optimiser les flux de triage lorsqu’il est transmis à un professionnel humain qualifié.

3. Protocole de contournement d’urgence

La Plateforme est équipée de déclencheurs de gravité critique (« Logique Red Flag »). Si vos saisies indiquent une situation médicale aiguë potentiellement à haut risque, l’application mettra instantanément fin à la session et vous orientera directement vers le numéro d’urgence suisse 144. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser Oxiah en présence de symptômes médicaux graves ou évolutifs nécessitant des soins cliniques urgents.

4. Frais et infrastructure du service

Le processus d’admission numérique sur Oxiah est entièrement gratuit pour les patients. Le traitement, la compilation sécurisée et le routage du document d’admission administratif sont intégralement financés par nos partenariats d’intégration B2B avec les cliniques suisses, les prestataires de soins et les réseaux d’urgence régionaux participants.

5. Limitations de responsabilité

Eden Conseil SA, ses administrateurs, développeurs et partenaires de la plateforme ne sauraient être tenus responsables des résultats cliniques, des omissions de diagnostic ou des décisions de traitement médical prises par les médecins indépendants, les cliniques ou les réseaux de santé auxquels votre document d’admission administratif est transmis.

6. Juridiction

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit suisse. Le seul forum juridique pour tous les litiges découlant de ces conditions est Genève, Suisse.